Mettre un bien issu d'une succession à la vente

Published by Puntrello at 19/05/2021

Mettre un bien hérité à la vente

 

À la suite d’un décès tous les biens reviennent automatiquement au conjoint s’il est toujours en vie. Le cas échéant, ce sont les enfants qui les récupèrent. S’il n’y en a qu’un, il garde jouissance du bien et peut le garder ou le vendre s’il le souhaite. 

Cependant, lorsque plusieurs héritiers se retrouvent avec un bien immobilier à se partager, il est en indivision entre tous les partis (ils peuvent tous en jouir en l’attente du partage) et ils doivent se mettre d’accord : le garder ou le vendre. 

 

Le partage de la succession

 

Les héritiers peuvent avoir de nombreuses raisons de vendre : un certain besoin financier, un manque d’attachement au bien, un éloignement géographique, des charges trop onéreuses… Ainsi, des litiges peuvent se créer si un accord n’est pas trouvé assez rapidement. Dans ce cas, le recours à un avocat pour chaque parti peut être judicieux. Ensuite, dès qu’un accord est trouvé sur un partage ou une cession, tout doit passer par le bureau d’un notaire qui est chargé d’en prendre acte. 

Au décès de la personne, si aucune personne n’est désignée et que tous les héritiers se retrouvent en indivision, ils jouissent tous du bien au même niveau. Ils sont donc tous propriétaires d’une partie du bien. 

La condition sine qua non pour une entrée en vente est un accord entre tous les partis concernés. Si l’un d’eux bloque le processus pour quelconque raison, aucune mise en vente n’est possible et celui-ci s’expose à une mise en demeure. S’il ne répond pas, un juge peut être saisi pour l’exclure du processus. Dans le cas où la majorité des ⅔ des héritiers prennent une décision, celle-ci peut être forcée excluant celui ou ceux bloquant le processus. 

Les derniers recours dans les cas où l’affaire est trop litigieuse sont la division du bien à parts égales et la vente aux enchères proclamée par un notaire. 

 

Mettre le bien en vente

 

Une fois la vente consentie par tous les héritiers, un expert immobilier se charge de l’expertise du bien. Il l’estime, évalue les travaux à effectuer ou non, liste les atouts et défauts du bien (localisation, commerces à proximité, voisinage, environnement…) en fonction du marché et peut ainsi donner un ordre de prix de vente à valider par le ou les successeurs. Il est possible de se faire accompagner par nos agents immobiliers pour tout le processus de vente afin d’être conseillé et accompagné au mieux. Une fois le prix fixé et le bien mis à la vente, nos conseillers en immobilier se chargent de la vente pour vous afin de vous soulager de ces formalités administratives. 

Une fois l’acquéreur trouvé, il faut se rendre chez le notaire pour sceller la vente devant la justice. Dans le cas de plusieurs successeurs, ils se partagent à parts égales le montant de la vente. 

Les frais de succession pouvant être élevés, les héritiers disposent de six mois pour les rembourser à la suite desquels des intérêts peuvent être ajoutés, de manière proportionnelle à la valeur des biens hérités.

 

Article réalisé en partenariat avec France-Tombale.

Plus d’informations sur le milieu du funéraire : https://www.france-tombale.fr/